Jean-Pierre Leclerc


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Leclerc (Jean-Pierre, Emile, Albert)
Sergent, infanterie. Médaillé militaire du 7 novembre 2001
Objet:
au titre
du décret n° 2022-520 du
11 avril 2022
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre nationale du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000046421770(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Leclerc (Jean-Pierre, Michel)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leclerc Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808590S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leclerc (Jean-Pierre, François)
major ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000037548075(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Leclerc Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707232S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Leclerc Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610850S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Leclerc (Jean-Pierre)
major ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000030511802(source JORF)
décoration
22 Avril 201522/04/2015
De: Leclerc Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308889S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Leclerc Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223667S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Leclerc Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500 € pour l'année 2011
INTJ1223161S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Pierre LECLERC
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
au titre du 2° du même article
Groupe:
Comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
JORFTEXT000025838820(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre LECLERC
(Savoie)
Objet:
à Beynes (Yvelines)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023261844(source JORF)
diplome
21 Décembre 201021/12/2010
De: Leclerc (Jean-Pierre, Joseph)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Commandeur du 17 juillet 1999
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1999-07-17"
JORFTEXT000020617162(source JORF)
élévation
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000019982359(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Leclerc (Jean-Pierre, François)
adjudant-chef ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000018699617(source JORF)
décoration
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement
president
JORFTEXT000018390420(source JORF)
renouvellement
21 Mars 200821/03/2008
De: Leclerc (Jean-Pierre, Fernand, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000017571934(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000635181(source JORF)
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000815956(source JORF)
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Leclerc (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632167(source JORF)
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
president
JORFTEXT000000448998(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000604363(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Leclerc (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2005-03-24"
JORFTEXT000000806838(source JORF)
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000226718(source JORF)
nomination
16 Mai 200216/05/2002
De: Leclerc (Jean-Pierre, Joseph)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 22 mars 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-22"
JORFTEXT000000228673(source JORF)
promotion
31 Mars 200231/03/2002
De: Leclerc (Jean-Pierre, Emile, Albert)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000592091(source JORF)
décoration
09 Novembre 200109/11/2001
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590346(source JORF)
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Leclerc (Jean-Pierre)
ancien président d'un groupe de filiales de la SNCF. Chevalier du 21 avril 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-21"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000766920(source JORF)
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000760308(source JORF)
reconduction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000576726(source JORF)
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Leclerc (Jean-Pierre, Joseph)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 24 septembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-09-24"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000204413(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000567679(source JORF)
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Leclerc (Jean-Pierre)
président du groupe CTT-SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000382315(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000742735(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000558034(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Leclerc (Jean-Pierre, Joseph)
conseiller d'Etat. Chevalier du 18 décembre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
3 juillet 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-18"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
promotion
02 Janvier 199602/01/1996
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000366148(source JORF)
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
b) Représentants de l'Etat, nommés
Titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000731788(source JORF)
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Leclerc (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1986
Groupe:
École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC)
JORFTEXT000000180292(source JORF)
diplome
29 Juin 199329/06/1993
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711418(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711418(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711418(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000530601(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L.45A et L.198A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Leclerc
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000723402(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000176379(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000176379(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000176379(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000176379(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000175454(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199218/03/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000172488(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000172488(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000721038(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000721038(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000721038(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
directeur, et de
JORFTEXT000000708783(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199113/04/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000708783(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199113/04/1991
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, président de la 8e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
Groupe:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
president
JORFTEXT000000532667(source JORF)
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000524648(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000524648(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Leclerc (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances, représentant du personnel
au titre d'inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000714742(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Leclerc (Jean-Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe, en service détaché, maintenus en service détaché
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000707192(source JORF)
nomination
14 Janvier 199014/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.